Les documents à garder

Le stockage, l'archivage, l'entreposage, l'entreprise ou profession libérale.

Demande d'infos, de devis, logistique et stockage

SOS STOCKAGE vous dresse une liste non exhaustive de documents à conserver avec leurs durées de conservation (informations issues de La Documentation française)

Assurance
Quittances et primes 2 ans
Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans
Dossier "dommages corporels" 10 ans
Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans
Voiture
Contravention 3 ans
Facture (achat, réparation...) Durée de conservation du véhicule
Banque
Chèques à encaisser 1 an et 8 jours
Prêt à la consommation 2 ans
Prêt immobilier 2 ans
Relevé de compte, virement, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque 5 ans
Famille
Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) indéfinie
Remboursement des cotisations d'allocations familiales 3 ans
Jugement de divorce, jugement d'adoption indéfinie
Acte de reconnaissance d'un enfant indéfinie
Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs ) indéfinie
Livret de famille indéfinie
Testament , succession indéfinie

Logement
Factures d'électricité et de gaz 2 ans
Factures d'eau 4 ou 2 ans
Facture de téléphone 1 an
Factures liées aux travaux 10 ans ou 30 ans
Certificat de ramonage 1 an
Attestation d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts 2 ans au minimum
Titre de propriété indéfinie
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic 10 ans
Contrat de location indéfinie
Inventaire du mobilier pour les locations meublées indéfinie
Quittance de loyer 5 ans

Impôts et taxes
Impôt sur le revenu 3 ans
Impôts locaux 1 an
Redevance télévision 1 ans
Preuve du paiement des impôts 4 ans

Travail
Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail indéfinie
Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) 5 ans
Allocations chômage (paiement) 2 ans
Allocations chômage (restitution) 3 ans
Titres de paiement de la pension de retraite à Vie

Santé
Remboursement d'assurance maladie et maternité 2 ans
Mutuelle (carte, remboursement, ...) variable
Ordonnance 1 an
Versement d'indemnités journalières variable
Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travail indéfinie
Capital décès 2 ans
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant indéfinie
Certificats, examens médicaux, radiographies indéfinie

Voir : Archivage et numérisation de documents

Archivage et numérisation de documents à garder